Les archives départementales

Inscription aux archives
Elle est libre et gratuite pour tous, à condition de justifier de son identité.

Conditions de communication
Les documents, dont la communication était libre avant leur dépôt aux archives sont communicables immédiatement.
Les autres documents peuvent être consultés après un délai de 30 ans sauf exceptions légales:

150 ans, pour les dossiers médicaux, à compter de la date de naissance de l'intéressé. 120 ans pour les dossiers de personnel, à compter de la date de naissance de l'intéressé. 75 ans pour l'état civil, les recensements et les documents judiciaires. 60 ans pour les documents portant atteinte à la vie privée des personnes ou à la sûreté de l'Etat.

Les lecteurs peuvent solliciter une dérogation selon les règles strictes de procédure.

Condition de réservation des places
Aucune.

Condition de réservation du matériel
Sur réservation en fonction des places.

Conditions de commande du document, selon sa nature
A la demande.

Délai d'obtention du document, selon sa nature
Immédiat.

Le nombre de documents consultables n'est pas déterminé.
Les documents sont rendus par les consultants eux-mêmes.

Bibliothèque
Les ouvrages de la bibliothèque sont tous consultables sur place. La communication des thèses et mémoires de maîtrise est soumise à l'approbation de l'auteur.

Collections cartographiques et iconographiques
Tous les documents sont librement consultables.

Capacité
Les archives sont gèrées par 30 personnes.
Elles disposent de 24 kilomètres de rayonnages dont 22 sont occupés par les collections à l'heure actuelle.
La salle de lecture dispose de 28 places simples et n'a pas de micro ordinateur ni d'accès Internet.

Microfilms
9 lecteurs de microfilms dont 7 lecteurs reproducteurs permettent de visionner les microfilms de Seine Saint-Denis ou ceux provenant d'autres départements. Un rendez-vous est obligatoire pour utiliser les appareils.
NB : les lecteurs reproducteurs sont équipés pour la lecture de microfiches ou de microfilms.

Reproduction
Les photocopies de documents sont exécutées à titre onéreux. Aucune photocopie n'est faite à partir des originaux des registres paroissiaux et de l'état civil, mais des reproductions peuvent être obtenues à partir des microfilms... Le tarif est de 0,15 Euros la page.
Les AD de Bobigny offrent la possibilité de reproduction de microfilms, de cartes postales, de cartes de Cassini et autres selon tarif à demander en salle de lecture. Le travail est effectué par l'atelier photographique des archives.
Autres possibilités offertes: photographies et microfilmage à la demande.

• Rosny sous Bois:
  l'inventaire indique des actes de 1619 à 1893 (microfilmés jusqu'en 1842). Il y a des lacunes mentionnées sur l'inventaire (1619 pour les M , 1619-1620 pour les S).

© CGEP - 2002-2010

Pour nous écrire   

Site réalisé et maintenu par   

Page mise à jour le 29-09-2009